1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre la société Astauria SAS ("le Prestataire") et toute personne professionnelle ("le Client") sollicitant ses services de conseil en stratégie IA, implémentation technologique, automatisation de processus ou tout autre service lié au digital.
2. Services proposés
Astauria propose des prestations d'accompagnement B2B dans les domaines suivants :
- Audits de maturité algorithmique et technologique.
- Développement et intégration de modèles d'Intelligence Artificielle (Machine Learning, NLP, Vision Par Ordinateur).
- Automatisation Intelligente des processus (RPA, no-code, intégrations API).
- Formations et acculturation des équipes clientes.
Le détail exact des prestations est précisé dans les devis ou Conditions Particulières signées avec le Client.
3. Commandes et Devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable pour une durée de 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission. La validation du devis accompagnée du versement d'un acompte de 30% (sauf mention contraire) rend la commande ferme et définitive.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros (HT), applicables avec la TVA en vigueur au jour de la facturation. Le règlement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours à réception de facture, sauf accord dérogatoire. En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5. Obligations des parties
Obligations d'Astauria : Le Prestataire s'engage à mener à bien sa mission conformément aux règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats (notamment compte tenu de l'aspect probabiliste et expérimental de l'Intelligence Artificielle).
Obligations du Client : Le Client s'engage à collaborer activement, à fournir dans les délais les accès et données (anonymisées ou conformes au RGPD) nécessaires à l'exécution de la mission.
6. Propriété Intellectuelle
Sauf accord spécifique, la pleine propriété intellectuelle des codes, algorithmes propriétaires du Prestataire et architectures reste la propriété d'Astauria. Le Client obtient une licence d'utilisation non transférable des livrables finaux, conditionnée au paiement intégral des factures. Cependant, les données du client restent l'entière propriété du client.
7. Confidentialité et Traitement des Données
Astauria s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant les informations, documents et données métiers du Client. Le cadre du traitement des données est spécifiquement couvert par notre Accord de Traitement des Données (DPA).
8. Litiges et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.